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Les CEE

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie et de carburants appelés les « obligés ».

Pour réaliser leurs objectifs, les obligés peuvent accompagner le financement de travaux des consommateurs d’énergie (collectivités territoriales, professionnels, particuliers), en leur rachetant des CEE.

 

Les CEE et les collectivités

Les travaux de rénovation thermique  que vous entreprenez sur votre patrimoine génèrent des CEE qui peuvent contribuer à hauteur de 5% à 40 % du coût total, selon le type de travaux.

Cependant, ce mécanisme de valorisation financière n’est pas toujours facile à mettre en œuvre et reste peu utilisé sur notre territoire. Se regrouper constitue alors une bonne solution pour faciliter la démarche et obtenir un prix intéressant de valorisation des CEE.

 
 Exemple de valorisation de vos travaux

Une collectivité décide d’isoler les combles de son école primaire, chauffée au gaz.

Vos travaux :

Surface à isoler : 1 000 m²

Isolation : 13 €/m²

Coût total des travaux : 13 000 € HT

CEE générés :

1 980 MWhcumac*

Soit une recette potentielle de 3000 à 5000 € HT, fonction du cours des CEE au moment de leur vente, recette couvrant ainsi de 20 % à 40 % du montant total l’investissement.

*le volume d’économies d’énergie s’exprime en kWh-cumac : le terme «  cumac » correspond à la contrac tion de  cumulés  et  actualisés  afin de tenir compte des économies réalisées sur la durée de vie de l’action.

Pour en savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

https://www.emmy.fr/front/accueil.jsf

http://www.ademe.fr/certificats-deconomie-denergie-dispositif-2015-2017-collectivites

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Forum 6 juin 2013 Signataires